Mentions légales

Éditeur du site

Emeric Dobigny
17 rue des Blés d'Or, 78180 Montigny-le-Bretonneux
SIRET : 950 772 954 00018 (entrepreneur individuel)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact : AuProrata <support@auprorata.fr> (ou la page contact du site)

Directeur de la publication : Emeric Dobigny.

Hébergement

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Données applicatives hébergées dans l’Union européenne (voir la politique de confidentialité).

Nature du service

AuProrata est un outil de calcul et de mise en forme documentaire destiné aux bailleurs particuliers. Il ne fournit aucun conseil juridique personnalisé et ne se substitue ni à un professionnel du droit ni aux organismes d’information sur le logement (ADIL).

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés. Les documents générés à partir de vos données vous appartiennent : vous pouvez les utiliser, les modifier et les transmettre librement dans le cadre de votre gestion locative.