La TEOM se récupère sur le locataire (la taxe foncière, non)

Publié le 12 juin 2026 · règles vérifiées à cette date

La TEOM est la seule grosse ligne de votre avis de taxe foncière que vous pouvez refacturer au locataire. Encore faut-il prendre le bon chiffre, et la proratiser correctement.

Où la trouver

Sur l’avis de taxe foncière, colonne « taxe d’enlèvement des ordures ménagères » (TEOM), ligne « cotisation ». Attention : les frais de gestion de la fiscalité locale qui s’y rapportent ne sont pas récupérables ; seule la cotisation TEOM l’est, ainsi que, le cas échéant, la taxe de balayage.

Comment la proratiser

La TEOM est due pour l’année civile. Si le locataire n’a occupé le logement qu’une partie de l’année, sa part se calcule au prorata de ses jours d’occupation, comme les autres charges.

Quand la réclamer

L’avis de taxe foncière arrive à l’automne. Deux pratiques correctes : l’inclure dans la régularisation annuelle suivante, ou la réclamer séparément à réception de l’avis, décompte à l’appui. Dans les deux cas, la prescription de 3 ans s’applique, et le locataire parti reste redevable de sa part au prorata.